Obligations sociales & droit du travail pour l'employeur
Premier salarié ou dixième : chaque étape de la vie du contrat a ses règles. Une journée pour sécuriser embauche, contrats, temps de travail, discipline et rupture — avec les réflexes qui évitent 90 % des contentieux.
Ce que vous saurez faire
- Sécuriser une embauche de A à Z (DPAE, contrat, registres, affichages)
- Choisir le bon contrat : CDI, CDD, temps partiel, apprentissage
- Gérer absences, congés, heures supplémentaires sans erreur
- Conduire une procédure disciplinaire ou une rupture dans les règles
Programme
Embaucher
- Formalités et obligations du premier salarié
- Clauses utiles et clauses dangereuses du contrat
- Période d'essai : mode d'emploi
Gérer au quotidien
- Durée du travail, heures sup, congés
- Convention collective : la trouver, l'appliquer
- Obligations santé-sécurité et DUERP
Gérer les tensions et les départs
- Sanctions disciplinaires : l'échelle et la procédure
- Rupture conventionnelle, licenciement, démission
- Documents de fin de contrat et solde de tout compte
Pour qui ?
Dirigeants employeurs ou sur le point d'embaucher, responsables RH de TPE/PME.
Prérequis
Aucun.
Vous repartez avec
- Checklist d'embauche conforme
- Modèles de courriers RH essentiels
Questions fréquentes
Comment financer cette formation ?
Salarié : via l'OPCO de votre entreprise. Dirigeant non salarié : crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et prise en charge possible par votre fonds (AGEFICE, FIFPL…). Demandeur d'emploi : aide individuelle France Travail. Nous montons le dossier avec vous — c'est inclus.
Où et comment se déroule la formation ?
Au choix : en présentiel dans nos locaux de Sarcelles (95, 125 bis rue Pierre Brossolette) en petit groupe, ou à distance en classe virtuelle interactive. Délai d'accès : 1 à 4 semaines selon le financement.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui. Un référent handicap est désigné et nos modalités sont adaptables (rythme, supports, accès). Contactez-nous en amont pour préparer votre accueil dans de bonnes conditions.
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