Santé-sécurité au travail : les obligations de l'employeur
En cas d'accident du travail, l'absence de prévention documentée mène droit à la faute inexcusable de l'employeur : responsabilité personnelle, pénale, non assurée. Une journée pour faire le tour complet de vos obligations — document unique, formations, affichages, nouveau Passeport Prévention 2026 — et repartir avec votre mise en conformité réellement engagée.
Ce que vous saurez faire
- Connaître vos obligations santé-sécurité et les risques encourus (sanctions, faute inexcusable)
- Construire ou remettre à jour votre DUERP (document unique, obligatoire dès le 1er salarié)
- Identifier les formations obligatoires pour VOS salariés et les tracer dans le Passeport Prévention
- Bâtir votre plan d'action de mise en conformité, financement compris
Programme
Ce que la loi vous impose vraiment
- L'obligation générale de sécurité (L4121-1) et les 9 principes de prévention
- Ce qui se passe en cas d'accident : faute inexcusable, sanctions, contrôles
- Le Passeport Prévention 2026 : ce qui devient traçable
Atelier : votre DUERP
- Identifier et évaluer les risques de VOTRE activité
- Rédaction guidée de votre document unique en séance
- Le plan d'action annuel qui va avec
Votre plan de mise en conformité
- Quelles formations obligatoires pour quels postes (secourisme, incendie, habilitations…)
- Affichages, registres et vérifications périodiques
- Les financements : OPCO, subventions prévention de l'Assurance Maladie
Pour qui ?
Dirigeants de TPE/PME, responsables RH ou administratifs en charge de la sécurité.
Prérequis
Aucun.
Vous repartez avec
- Votre DUERP initié en séance (trame complète remplie sur votre activité)
- Checklist de conformité personnalisée avec échéances
- Modèles : plan d'action, registres, affichages obligatoires
Questions fréquentes
Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour une petite entreprise ?
Oui, dès le premier salarié, avec mise à jour annuelle. Son absence est sanctionnable en soi, et surtout devient une circonstance aggravante majeure en cas d'accident du travail.
Cette formation remplace-t-elle les formations sécurité de mes salariés (secourisme, incendie…) ?
Non : elle s'adresse à vous, l'employeur, pour piloter la conformité. Elle identifie précisément quelles formations vos salariés doivent suivre — et comment les financer (OPCO, subventions Carsat/Cramif).
Comment financer cette formation ?
Salarié : via l'OPCO de votre entreprise. Dirigeant non salarié : crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et prise en charge possible par votre fonds (AGEFICE, FIFPL…). Demandeur d'emploi : aide individuelle France Travail. Nous montons le dossier avec vous — c'est inclus.
Où et comment se déroule la formation ?
Au choix : en présentiel dans nos locaux de Sarcelles (95, 125 bis rue Pierre Brossolette) en petit groupe, ou à distance en classe virtuelle interactive. Délai d'accès : 1 à 4 semaines selon le financement.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui. Un référent handicap est désigné et nos modalités sont adaptables (rythme, supports, accès). Contactez-nous en amont pour préparer votre accueil dans de bonnes conditions.
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